Actualités CFR au 27 décembre 2021

  • Publié le : Mardi 28 décembre 2021
  • Par : Jean-Pierre FLIPTS

SANTÉ : GARANTIR L’ACCÈS À DES SOINS DE QUALITÉ ET RÉSORBER LE DÉFICIT DE L’ASSURANCE MALADIE

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022

Escroqueries financières : le Parquet de Paris, l'AMF, l'ACPR et la DGCCRF coopèrent activement dans la lutte contre ce fléau responsable de lourdes pertes pour les épargnants

Programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » 2021 Liste des projets retenus pour financement par la CNSA

SENAT CALENDRIER DE LA SESSION 2021-2022 (SEMAINES DU GOUVERNEMENT ET SEMAINES SÉNATORIALES, QUESTIONS, ESPACES RÉSERVÉS AUX GROUPES) adopté par la Conférence des Présidents le 20 juillet 2021 et modifié le 23 novembre 2021 

VEILLE PARLEMENTAIRE « SÉNAT »